J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470819A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2001.